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Dernière mise à jour : 1 juin 2026
Éditeur du site
Le site aupaniergourmand10.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
BINON Sylvie - Entrepreneur individuel (EI)
Enseigne commerciale : Le Panier Gourmand
Adresse : 13 rue de la Lochère, 10200 Champignol-Lez-Mondeville
SIRET : 514 806 702 00023
N° de TVA intracommunautaire : FR86 514 806 702
Code APE/NAF : 01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
E-mail : contact@aupaniergourmand10.fr
Téléphone : 06 65 32 01 98
Directrice de la publication : Sylvie BINON
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage
1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site web : www.shopify.com
Conception et réalisation
Le Site a été conçu et réalisé par :
Aventurière du Web - Elise Féty
aventuriereduweb.fr
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à notre entreprise.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au préalable auprès de notre entreprise (ou de son service client) et ne pas avoir obtenu satisfaction, ou être resté sans réponse, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Le médiateur de la consommation dont relève notre entreprise est :
ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs)
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Site internet : www.anm-conso.com
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site www.anm-conso.com ou par voie postale à l'adresse ci-dessus.
Conditions de vente
Les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le Site sont consultables sur la page Conditions Générales de Vente.
Droit applicable
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